CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT EP’ILS Article 1 – Objet et champ d’application Les présentes conditions générales d’abonnement s’appliquent de plein droit à tout abonnement de produits et de services de la société EP’ILS. Article 2 – L’offre d’abonnement La souscription du contrat d’abonnement EP’ILS donne droit au bénéfice de prestations de soins : barbier, coiffure, épilations, du corps et du visage, à tarifs préférentiels dans l’ensemble des instituts du réseau EP’ILS. Vous trouverez sur notre site internet www.epils.fr, l’ensemble des instituts de notre réseau. La souscription d’un abonnement EP‘ILS, subordonné à l’acceptation de l’institut d’abonnement, tout comme l’accès aux instituts EP’ILS est réservé exclusivement aux hommes majeurs ou mineurs de plus de 15 ans (ayant reçu l’autorisation de leurs parents ou tuteurs). Article 3 – Carte de membre À la souscription de votre abonnement, votre institut d’abonnement vous délivrera votre carte d’abonné ou tout autre support magnétique. Cette carte ou ce support sont des moyens strictement personnels. Il comprend un code barre, la date de fin de votre abonnement et le téléphone de l’institut d’abonnement. Cette carte et/ou ce support permettent de vous identifier lors de vos visites dans tous les instituts EP‘ILS. En cas d’oubli ou de perte de votre carte, les praticiens pourront vous demander une pièce d’identité. Article 4 – Durée de l’abonnement Ep’ils propose deux types d’abonnement : 1) – l’abonnement à durée indéterminée. Dans ce cas, l’abonnement sera payé mensuellement au tarif en vigueur conformément à l’article 6 des présentes, avec une franchise de 3 mensualités. La 1ère mensualité sera due au jour de la souscription. 2) – l’abonnement à durée déterminée de 6 mois payables intégralement à la souscription du contrat d’abonnement. Pour la souscription de ces deux contrats, des frais de dossiers vous seront réclamés. Article 5 – Résiliation et prolongation La non-utilisation de votre abonnement ne donnera lieu à aucun remboursement ou prolongation de la durée de la carte d’abonnement. 5.1 – Résiliation ou prolongation par l’abonné du contrat à durée déterminée Par exception, la prolongation ou la résiliation du contrat pourra être cependant possible si, pour des raisons indépendantes de votre volonté, pour des motifs de santé ou professionnels, vous justifiez de l’impossibilité temporaire ou définitive de bénéficier des prestations EP’ILS. Toute demande de prolongation devra être accompagnée des justificatifs attestant de l’existence des motifs de la prolongation. Elle doit être transmise uniquement à l’institut d’abonnement par Lettre recommandée avec accusé de réception. L’abonnement sera prolongé d’autant de temps que la période de suspension. L’abonnement peut être résilié par anticipation en cas de force majeure ou manquement de l’institut à ses obligations. Il peut l’être également pour des raisons de santé ou professionnelles telles que visées ci-dessus. La résiliation prendra effet à la date de réception de la lettre RAR. Le prix de l’abonnement sera remboursé dans les meilleurs délais au prorata des jours pendant lesquels l’abonné n’aura pu bénéficier des prestations proposées et prévues dans son contrat d’abonnement. 5.2 – Résiliation ou prolongation d’un contrat à durée indéterminée par l’abonné L’abonnement à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par Lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve d’une franchise de 3 mensualités à compter de la souscription de l’abonnement. Au-delà de 3 mois d’abonnement, cette franchise ne trouvera plus à s’appliquer et l’abonnement sera résilié sans indemnité. Pour ne pas que votre compte bancaire soit prélevée malgré la prise en compte de la résiliation, il vous est demandé d’envoyer votre courrier RAR 15 jours avant le prochain prélèvement. La résiliation prendra effet à la date de la réception de la lettre RAR. L’abonnement peut être également suspendu si pour des motifs de santé ou professionnels, vous justifiez de l’impossibilité temporaire de bénéficier des prestations EP’ILS. La demande accompagnée des pièces justificatives, devra être formulée par Lettre recommandée avec accusé de réception auprès de l’institut d’abonnement. Le paiement mensuel sera suspendu jusqu’à la date de reprise de l’utilisation de la carte. 5.3 – Résiliation par l’institut EP’ILS L’institut d’abonnement EP’ILS se réserve la possibilité de suspendre temporairement, dans les cas suivants : – Impossibilité de procéder à l’encaissement des sommes dues au titre de l’abonnement souscrit ; – Prêt de carte contraire aux conditions prévues à l’article 10 des présentes conditions générales d’abonnement ou cession par l’abonné de sa carte de membre. L’institut d’abonnement EP’ILS se réserve la possibilité de résilier définitivement l’abonnement dans les cas suivants : – Attitude agressive, indécente, ou contraire aux bonnes mœurs, de l’abonné envers la clientèle et/ou le personnel d’un institut EP’ILS. – Dégradation de matériel, ou vol commis par l’abonné au sein d’un institut EP’ILS ; – Hygiène corporelle de l’abonné perturbant les clients et/ou le personnel de l’institut. 5.4 – Conséquences de la résiliation En cas de résiliation par l’abonné ou à l’initiative de EP’ILS, l’abonné perdra accès aux tarifs préférentiels et il ne lui sera accordé aucun remboursement sous réserves des cas prévus à l’article 4 visé ci-dessus. Article 6 – Tarifs pour les clients membres et des prestations EP’ILS Les tarifs d’abonnement sont forfaitaires et correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la souscription de l’abonnement. Ces tarifs pourront être modifiés à tout moment par votre institut d’abonnement EP’ILS qui vous informera des nouveaux tarifs applicables dans un délai raisonnable. Les tarifs préférentiels des prestations applicables aux abonnés sont affichés dans chaque institut EP’ILS. Ces tarifs peuvent varier d’un institut à l’autre et être modifiés à tout moment par votre institut d’abonnement. Toute modification des tarifs sera portée à la connaissance des abonnés par courrier électronique, SMS ou affichage dans l’institut, au moins un mois avant l’entrée en vigueur des modifications tarifaires. L’abonné ayant souscrit un abonnement à durée de six mois ou tout autre contrat à durée déterminée disposera d’un délai de deux mois pour accepter ou refuser l’application des nouveaux tarifs proposés par l’institut. A défaut d’acceptation, les anciennes conditions tarifaires continueront de s’appliquer jusqu’au terme du contrat ou l’abonné disposera du droit de résilier son contrat d’abonnement sans pénalité de résiliation et sans droit de dédommagement. L’abonné, ayant souscrit à un abonnement à durée indéterminée disposera d’un délai d’un mois pour accepter ou refuser l’application des nouveaux tarifs proposés par l’institut. L’abonné dispose du droit de résilier son contrat d’abonnement sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement. Article 7 – Modes de paiement Les prestations seront réglées après leur réalisation par carte bancaire ou espèces, sauf mentions expresses contraires. Les abonnements à durée indéterminée seront réglés par prélèvements SEPA tous les 15 du mois. Une dérogation aux prélèvements est applicable pour les régularisations suite à des impayés qui peuvent se faire par carte bancaire ou espèces. Article 8 – Protection des données personnelles Les informations recueillies à l’occasion de la souscription de votre abonnement pourront être utilisées aux fins de gestion de votre abonnement par le réseau EP’ILS. Vous pourrez également, lors de votre souscription d’abonnement, choisir de recevoir des sollicitations commerciales de la part du réseau EP’ILS. Conformément à l’article 34 de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier par lettre RAR à votre institut d’abonnement en indiquant votre nom, prénom, adresse et numéro d’abonnée ou en envoyant un e-mail à l’adresse : reclamation@epils.fr. Article 9 – Réclamations Toute réclamation relative à l’exécution du présent contrat devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à votre institut d’abonnement. Pour toutes autres réclamations, veuillez contacter le Service clientèle par mail : reclamation@epils.fr. Article 10 – Prêt de votre carte Le prêt de la carte est limité à 3 fois par année civile pour un contrat à durée indéterminée ou à une fois pour les contrats à durée déterminée. ​